Conditions générales de vente

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Maison Mova propose ce site web, incluant toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site, à vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des termes, conditions, politiques et avis mentionnés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants (« Conditions Générales d'Utilisation », « Conditions »), y compris les termes, conditions et politiques supplémentaires mentionnés ici et/ou disponibles via hyperlien. Ces Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s'y limiter, les utilisateurs qui naviguent sur le site, les vendeurs, les clients, les commerçants et/ou les contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d'Utilisation avant d'accéder ou d'utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant une partie quelconque du site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site ou utiliser ses services. Si ces Conditions Générales d'Utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions Générales d'Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales d'Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page périodiquement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

Section 1 - Conditions de la boutique en ligne

En acceptant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l'âge légal dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l'âge légal dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructrice.
Toute violation ou infraction aux Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Section 2 - Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations de carte de crédit) peut être transféré non crypté et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors des transferts sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.

Section 3 - Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d'information générale et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'informations primaires, plus précises, complètes ou actuelles. Toute utilisation du contenu de ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, par définition, ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

Section 4 - Modifications du service et des prix

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou de suspendre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Section 5 - Produits ou services (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à des retours ou échanges uniquement selon notre Politique de remboursement.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs par l'écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Section 6 - Exactitude des informations de facturation et de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.

En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fourni au moment de la commande.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et précises pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit et dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement.

Section 7 - Outils optionnels

Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni contrôle, ni suivi, ni intervention.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "tels quels" et "selon disponibilité" sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des outils tiers optionnels.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés par le site se fait entièrement à vos risques et discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familier avec les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions Générales d'Utilisation.

Section 8 - Liens tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude, et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité pour tout matériel ou site web tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou des dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction.

Section 9 - Commentaires des utilisateurs, feedback et autres soumissions

Si, à notre demande, vous envoyez des soumissions spécifiques (par exemple, des participations à un concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement sur tout support tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus : (1) de maintenir les commentaires de manière confidentielle ; (2) de payer une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales d'Utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, marques déposées, confidentialité, personnalité ou autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni ne contiendront de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre ou nous induire, ainsi que des tiers, en erreur quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et déclinons toute obligation concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

Section 10 - Informations personnelles

Votre soumission d'informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

Section 11 - Erreurs, inexactitudes et omissions

De temps à autre, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d'expédition, délais de transit et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site web connexe sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée dans le Service ou sur tout site web connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations du Service ou de tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

Section 12 - Utilisations interdites

Outre les interdictions énoncées dans les Conditions Générales d'Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour solliciter d'autres personnes à réaliser ou à participer à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
(d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, discréditer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autres personnes ;
(i) pour spammer, phisher, pharm, prétexter, spider, crawler ou scraper ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour violation de l'une des utilisations interdites.

Section 13 - Exclusion de garanties ; Limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et n'assurons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l'utilisation du Service seront précis ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour une durée indéterminée ou annuler le Service à tout moment, sans vous en avertir.

Vous acceptez expressément que votre utilisation, ou votre incapacité à utiliser le Service, est à vos seuls risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, qualité marchande, adéquation à un usage particulier, durabilité, titre et non-contrefaçon.

En aucun cas, Maison Mova, nos administrateurs, dirigeants, employés, filiales, agents, contractuels, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, les pertes de revenus, les pertes d'économies, les pertes de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, qu'il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou produit obtenu en utilisant le Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si l'on est informé de leur possibilité.

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Section 14 - Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Maison Mova, ses filiales, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractuels, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, concernant toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, faite par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou des documents qu'elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

Section 15 - Divisibilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

Section 16 - Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont en vigueur sauf et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à respecter une modalité ou une disposition de ces Conditions Générales d'Utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation ; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

Section 17 - Accord intégral

Le fait que nous ne puissions pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales d'Utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales d'Utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

Section 18 - Droit applicable

Ces Conditions Générales d'Utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois françaises.

Section 19 - Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales d'Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales d'Utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site pour voir si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification de ces Conditions Générales d'Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

Section 20 - Coordonnées

Pour toute question relative aux Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à contact.maisonmova@gmail.com